{"id":995,"date":"2021-03-03T16:30:35","date_gmt":"2021-03-03T15:30:35","guid":{"rendered":"https:\/\/ensemblealhorizon.com\/?p=995"},"modified":"2021-04-20T18:31:27","modified_gmt":"2021-04-20T16:31:27","slug":"statuts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ensemblealhorizon.com\/index.php\/2021\/03\/03\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"

STATUTS DE L’ASSOCIATION \u00ab\u00a0ENSEMBLE\u00a0\u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n

Article 1 :<\/strong><\/p>\n

L’association dite \u00ab Ensemble \u00bb fond\u00e9e le 4 f\u00e9vrier 2009, \u00e0 pour objet la pratique des sports de montagne en rassemblant des personnes autour d’une m\u00eame id\u00e9e : rendre la montagne accessible \u00e0 tous. Les publics concern\u00e9s sont : les personnes valides, \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, porteur de handicaps mentaux et\/ou physiques, les personnes en convalescence ou diminu\u00e9es par la maladie ou l’accident ou tout public d\u00e9sireux de d\u00e9couvrir l’univers de la montagne.
\nSa dur\u00e9e est illimit\u00e9e.
\nElle a son si\u00e8ge \u00e0 Passy (74190).
\nElle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie sous le num\u00e9ro W742000241 le 4 f\u00e9vrier 2009. Publication au Journal Officiel le 14 f\u00e9vrier 2009.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 2 :<\/strong><\/p>\n

Les moyens d’action de l’association sont : des sorties en montagne \u00e0 la journ\u00e9e, en s\u00e9jour, trek, voyage, exp\u00e9dition…ainsi que l’organisation de manifestations, f\u00eates, spectacles, animation, formation.
\nL’association s’interdit toute discussion ou manifestation pr\u00e9sentant un caract\u00e8re politique ou confessionnel. Le groupement assure en son sein la libert\u00e9 d’opinion et le respect des droits de la d\u00e9fense, s’interdit toute discrimination ill\u00e9gale et veille \u00e0 l’observation des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques du sport. Il respecte les r\u00e8gles d’encadrement, d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux disciplines sportives pratiqu\u00e9es par les membres.<\/p>\n

Article 3 :<\/strong><\/p>\n

L’association se compose de membres actifs ; sont consid\u00e9r\u00e9s comme telle les personnes qui se reconnaissent dans les objectifs des pr\u00e9sents statuts et contribuent \u00e0 leur r\u00e9alisation. La cotisation est fix\u00e9e chaque ann\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
\nLe titre de membre d’honneur peut \u00eatre d\u00e9cern\u00e9 par le comit\u00e9 de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services \u00e0 l’association. Ce titre conf\u00e8re aux personnes le droit de faire partie de l’association sans \u00eatre tenues de payer une cotisation annuelle.<\/p>\n

Article 4 :<\/strong><\/p>\n

La qualit\u00e9 de membre se perd par :
\n– d\u00e9mission,
\n– d\u00e9c\u00e8s,
\n– radiation prononc\u00e9 par le comit\u00e9 de direction pour non paiement des cotisations ou motif grave. Le membre int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9, par lettre recommand\u00e9e, \u00e0 fournir des explications. Il sera \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9parer sa d\u00e9fense, de se faire accompagner par la personne de son choix et pourra \u00e9ventuellement consulter les documents de l’association concernant son dossier.<\/p>\n

Article 5 :<\/strong><\/p>\n

Le comit\u00e9 de direction de l’association est compos\u00e9 de 10 membres refl\u00e9tant la composition de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale s’agissant de l’\u00e9gal acc\u00e8s des hommes et des femmes dans cette instance. Ils sont \u00e9lus pour 3 ans par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, renouvelable par tiers tous les 3 ans.
\nLes membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles. Les deux premi\u00e8res ann\u00e9es le tiers sortant est d\u00e9sign\u00e9 par tirage au sort.
\nLa pr\u00e9sence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 de ses d\u00e9lib\u00e9rations. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix.
\nEn cas de partage, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.
\nLes membres de l’association ne peuvent recevoir aucune r\u00e9tribution \u00e0 raison des fonctions qui leur sont conf\u00e9r\u00e9es. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des d\u00e9penses engag\u00e9es pour les besoins de l’association, sur justificatif et apr\u00e8s accord du Pr\u00e9sident.<\/p>\n

Article 6 :<\/strong><\/p>\n

Le comit\u00e9 de direction \u00e9lit chaque ann\u00e9e au scrutin secret son bureau comprenant :
\n– un(e) Pr\u00e9sident(e), et s’il y a lieu u n(e) ou plusieurs vice Pr\u00e9sident(es),
\n– un(e) secr\u00e9taire, et s’il y alieu un(e) ou plusieurs secr\u00e9taire adjoint(es),
\n– un(e) tr\u00e9sorier(i\u00e8re), et s’il y a lieu un(e) ou plusieurs tr\u00e9sorier(i\u00e8res) adjoint(es).
\nLes membres du bureau : Pr\u00e9sident’e) et tr\u00e9sorier(i\u00e8re) devront \u00eatre choisis obligatoirement parmi les membres du comit\u00e9.
\nLes membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles<\/p>\n

Article 7 :<\/strong><\/p>\n

Le comit\u00e9 de direction se r\u00e9unit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par son Pr\u00e9sident ou sur demande du quart de ses membres.
\nLa pr\u00e9sence du tiers des membres du comit\u00e9 est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations.
\nIl est tenu un proc\u00e8s verbal des s\u00e9ances, sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident et le ou la secr\u00e9taire<\/p>\n

Article 8 :<\/strong><\/p>\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’association comprend tous les membres depuis 6 mois, de plus de 16 ans \u00e0 jour de leur cotisations.
\nElle se r\u00e9unit obligatoirement une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la cl\u00f4ture de l’exercice. En outre, elle se r\u00e9unit chaque fois qu’elle est convoqu\u00e9e par le comit\u00e9 de direction ou sur demande du quart au moins de ses membres. Le d\u00e9lai de convocation est de 15 jours.
\nSon ordre du jour est r\u00e9gl\u00e9 par le comit\u00e9 de direction.
\nElle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comit\u00e9 de direction dans les conditions fix\u00e9s par l’article 6.
\nL’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale fixe le prix du remboursement des frais de d\u00e9placement, de mission ou de repr\u00e9sentation effectu\u00e9s par les membres du comit\u00e9 de direction dans l’exercice de leurs activit\u00e9s.
\nLes personnes r\u00e9tribu\u00e9es par l’association peuvent \u00eatre admises \u00e0 assister, avec voix consultatives, aux s\u00e9ances de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Article 9 :<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents et \u00e9ventuellement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e.
\nPour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations, la pr\u00e9sence du quart des membres est n\u00e9cessaire. Si le qurom n’est pas atteint, une deuxi\u00e8me Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e sur le m\u00eame ordre du jour dans les 15 jours qui suivent. Celle-ci peut alors d\u00e9lib\u00e9rer quelque soit le nombre de participants.<\/p>\n

Article 10 :<\/strong><\/p>\n

Il est tenu une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te de toutes les recettes et de toutes les d\u00e9penses (compte de r\u00e9sultat) et un \u00e9tat de l’actif et du passif (bilan financier).
\nLe comit\u00e9 de direction doit adopter le budget pr\u00e9visionnel annuel avant le d\u00e9but de l’exercice suivant.
\nTout contrat ou convention pass\u00e9 entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au comit\u00e9 de direction et pr\u00e9sent\u00e9 pour information \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
\nL’association est repr\u00e9sent\u00e9e en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Pr\u00e9sident(e) ou \u00e0 d\u00e9faut par tout autre membre du comit\u00e9 de direction sp\u00e9cialement habilit\u00e9 \u00e0 cet effet par le comit\u00e9.<\/p>\n

Article 11 :<\/strong><\/p>\n

Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que sur proposition du comit\u00e9 de direction ou du dixi\u00e8me des membres dont se compose l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, soumise au bureau un mois \u00e0 l’avance.
\nL’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire doit se composer du tiers au moins des membres vis\u00e9s dans l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e de nouveau, mais \u00e0 6 jours d’intervalle, elle peut alors d\u00e9lib\u00e9rer, quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents.
\nDans tous les cas, les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s qu’\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix des membres pr\u00e9sents et \u00e9ventuellement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n

Article 12 :<\/strong><\/p>\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la dissolution de l’association, convoqu\u00e9 sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet, doit comprendre plus de la moiti\u00e9 des membres.
\nSi cette proportion n’est pas atteinte, l’Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, mais \u00e0 6 jours au moins d’intervalle ; elle peut alors d\u00e9lib\u00e9rer quelque soit le nombre de ses membres pr\u00e9sents.
\nDans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu’\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix des membres pr\u00e9sents et \u00e9ventuellement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n

Article 13 :<\/strong><\/p>\n

En cas de dissolution, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net \u00e0 toutes associations d\u00e9clar\u00e9es ayant un objet similaire ou \u00e0 tous \u00e9tablissements publics ou priv\u00e9s reconnus d’utilit\u00e9 publique de son choix.
\nEn aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.<\/p>\n

Article 14 :<\/strong><\/p>\n

Le Pr\u00e9sident doit effectuer \u00e0 la Pr\u00e9fecture les d\u00e9clarations pr\u00e9vues \u00e0 l’article 3 du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, portant r\u00e8glement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant :
\n– les modifications apport\u00e9es aux statuts,
\n– le changement de titre de l’association,
\n– le transfert du si\u00e8ge social,
\n– les changements survenus au sein du comit\u00e9 de direction et de son bureau.<\/p>\n

Article 15 :<\/strong><\/p>\n

Les r\u00e8glements int\u00e9rieurs sont pr\u00e9par\u00e9s par le comit\u00e9 de direction et adopt\u00e9s par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Article 16 :<\/strong><\/p>\n

Les statuts et les r\u00e8glements int\u00e9rieurs ainsi que les modifications qui peuvent y \u00eatre apport\u00e9es doivent \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 la Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale dans le mois qui suit leur adoption en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire tenue \u00e0 Passy le 16 janvier 2021, sous la Pr\u00e9sidence de Mr Mosset.<\/p>\n

Pour le comit\u00e9 de direction de l’association ENSEMBLE
\nLe Pr\u00e9sident,
\nEric MOSSET<\/p>\n

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