STATUTS DE L’ASSOCIATION « ENSEMBLE »
Article 1 :
L’association dite « Ensemble » fondée le 4 février 2009, à pour objet la pratique des sports de montagne en rassemblant des personnes autour d’une même idée : rendre la montagne accessible à tous. Les publics concernés sont : les personnes valides, à mobilité réduite, porteur de handicaps mentaux et/ou physiques, les personnes en convalescence ou diminuées par la maladie ou l’accident ou tout public désireux de découvrir l’univers de la montagne.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à Passy (74190).
Elle a été déclarée à la Préfecture de Haute-Savoie sous le numéro W742000241 le 4 février 2009. Publication au Journal Officiel le 14 février 2009.
Article 2 :
Les moyens d’action de l’association sont : des sorties en montagne à la journée, en séjour, trek, voyage, expédition…ainsi que l’organisation de manifestations, fêtes, spectacles, animation, formation.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Le groupement assure en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, s’interdit toute discrimination illégale et veille à l’observation des règles déontologiques du sport. Il respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par les membres.
Article 3 :
L’association se compose de membres actifs ; sont considérés comme telle les personnes qui se reconnaissent dans les objectifs des présents statuts et contribuent à leur réalisation. La cotisation est fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ce titre confère aux personnes le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Article 4 :
La qualité de membre se perd par :
– démission,
– décès,
– radiation prononcé par le comité de direction pour non paiement des cotisations ou motif grave. Le membre intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications. Il sera à même de préparer sa défense, de se faire accompagner par la personne de son choix et pourra éventuellement consulter les documents de l’association concernant son dossier.
Article 5 :
Le comité de direction de l’association est composé de 10 membres reflétant la composition de l’Assemblée Générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Ils sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale, renouvelable par tiers tous les 3 ans.
Les membres sortants sont rééligibles. Les deux premières années le tiers sortant est désigné par tirage au sort.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justificatif et après accord du Président.
Article 6 :
Le comité de direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant :
– un(e) Président(e), et s’il y a lieu u n(e) ou plusieurs vice Président(es),
– un(e) secrétaire, et s’il y alieu un(e) ou plusieurs secrétaire adjoint(es),
– un(e) trésorier(ière), et s’il y a lieu un(e) ou plusieurs trésorier(ières) adjoint(es).
Les membres du bureau : Président’e) et trésorier(ière) devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité.
Les membres sortants sont rééligibles
Article 7 :
Le comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès verbal des séances, signé par le Président et le ou la secrétaire
Article 8 :
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres depuis 6 mois, de plus de 16 ans à jour de leur cotisations.
Elle se réunit obligatoirement une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur demande du quart au moins de ses membres. Le délai de convocation est de 15 jours.
Son ordre du jour est réglé par le comité de direction.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixés par l’article 6.
L’Assemblée Générale fixe le prix du remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité de direction dans l’exercice de leurs activités.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultatives, aux séances de l’Assemblée Générale.
Article 9 :
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si le qurom n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée sur le même ordre du jour dans les 15 jours qui suivent. Celle-ci peut alors délibérer quelque soit le nombre de participants.
Article 10 :
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses (compte de résultat) et un état de l’actif et du passif (bilan financier).
Le comité de direction doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au comité de direction et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président(e) ou à défaut par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité.
Article 11 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau un mois à l’avance.
L’Assemblée Générale extraordinaire doit se composer du tiers au moins des membres visés dans l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à 6 jours d’intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
Article 12 :
L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoqué spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 6 jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de ses membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
Article 13 :
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 14 :
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant :
– les modifications apportées aux statuts,
– le changement de titre de l’association,
– le transfert du siège social,
– les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.
Article 15 :
Les règlements intérieurs sont préparés par le comité de direction et adoptés par l’Assemblée Générale.
Article 16 :
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale ordinaire tenue à Passy le 16 janvier 2021, sous la Présidence de Mr Mosset.
Pour le comité de direction de l’association ENSEMBLE
Le Président,
Eric MOSSET
